Conditions Générales de Vente

 

 

 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant MAMONTREAUTOMATIQUE.COM de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 
ARTICLE 1 - RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de sept jours jours à compter de la réception des marchandises commandés pour les retourner à MONTRES ANTONY contre un échange ou un remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
MAMONTREAUTOMATIQUE.COM 
4 route de Malacan
81490      NOAILHAC
En cas d'exercice du droit de rétractation, MAMONTREAUTOMATIQUE.COM  s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de 30 jours. Ceci entre en vigueur à la condition expresse que le produit n’ait pas été détérioré ou abîmé de quelque manière que ce soit. Il devra être retourné dans son emballage d’origine avec tous les documents fournis lors de la vente.
ARTICLE 2 - PRIX
Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les pages de descriptions ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, s’il y lieu. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
ARTICLE 3 - RÈGLEMENT 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande sera assurée par le groupe PAYPAL.La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société PAYPAL auront donné leur accord sur la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société PAYPAL, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Un impayé pour motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également en faire l’objet.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à MAMONTREAUTOMATIQUE.COM 
ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ
MAMONTREAUTOMATIQUE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MAMONTREAUTOMATIQUE.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MAMONTREAUTOMATIQUE.COM se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et bénéfique à chaque parties concernées par un éventuel litige. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce d’ALBI est seul compétent.
ARTICLE 6 - GARANTIE
Dans tous les cas MAMONTREAUTOMATIQUE.COM ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MAMONTREAUTOMATIQUE.COM est automatiquement limitée à la valeur du produit mis en cause qui a été déterminée à la date de sa vente, mentionnée sur la facture et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice et émettrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone. Nous rappelons que la garantie couvre les éventuels défauts de fabrication ou de matériaux du produit acheté mais en aucun cas des problèmes liés à une mauvaise utilisation du produit, ou liés à une dégradation quelconque due à l’usure normale du produit. Mentionnons également que tout produit sera expertisé par MAMONTREAUTOMATIQUE.COM  avant de bénéficier des avantages de la garantie.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MAMONTREAUTOMATIQUE.COM. De plus, MAMONTREAUTOMATIQUE.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

En cas de défauts apparents sur votre montre automatique, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation de la montre automatique. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Groupe Montres Antony France de son obligation de livrer les montres automatiques, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des montres automatiques commandées, une commande de montres automatiques pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives de montres automatiques au client. 

 

ARTICLE 1 - RÉTRACTATION

 

Le client dispose d'un délai de sept jours jours à compter de la réception des montres automatiques commandés pour les retourner à Groupe Montres Antony France contre un échange ou un remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les montres automatiques neuves, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Groupe Montres Antony France

SAV - MaMontreAutomatique 

4 route de Malacan

81490      NOAILHAC

En cas d'exercice du droit de rétractation, Groupe Montres Antony France  s'engage à rembourser les sommes versées par le client lors de la commande de sa montre automatique, sans frais, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum de 7 jours. Ceci entre en vigueur à la condition expresse que la montre automatique n’ait pas été détérioré ou abîmé de quelque manière que ce soit. La montre automatique devra être retourné dans son emballage d’origine avec tous les documents fournis lors de la vente.


ARTICLE 2 - PRIX

 

Le prix de la montre automatique est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les pages de descriptions des montres automatiques ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande de la montre automatique est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA, s’il y lieu. Ce prix comprend le prix des montres automatiques ou de la montre automatique, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des montres automatiques, les frais de transport.

 

ARTICLE 3 - RÈGLEMENT 

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande de sa montre automatique. Le prix des montres automatiques est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site MaMontreAutomatique le jour de la commande effective. La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande de montre automatique sera assurée par le groupe PAYPAL.La Commande de montre automatique validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société PAYPAL auront donné leur accord sur la transaction. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société PAYPAL, la commande de montre automatique sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Un impayé pour motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande de montre automatique associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également en faire l’objet.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Groupe Montres Antony France 

 

ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ

 

MAMONTREAUTOMATIQUE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des montres automatiques commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des montres automatiques résultant des fabricants. La responsabilité de MAMONTREAUTOMATIQUE.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande de montre automatique et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des montres automatiques. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MAMONTREAUTOMATIQUE.COM se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable et bénéfique à chaque parties concernées par un éventuel litige. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce d’ALBI est seul compétent.

 

ARTICLE 6 - GARANTIE

 

Dans tous les cas MAMONTREAUTOMATIQUE.COM ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception de la montre automatique. La responsabilité de MAMONTREAUTOMATIQUE.COM est automatiquement limitée à la valeur de la montre automatique mis en cause qui a été déterminée à la date de sa vente, mentionnée sur la facture et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice et émettrice de la montre automatique. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par téléphone. Nous rappelons que la garantie couvre les éventuels défauts de fabrication de la montre automatique ou de matériaux du produit acheté mais en aucun cas des problèmes liés à une mauvaise utilisation de la montre automatique commandée, ou liés à une dégradation quelconque due à l’usure normale de la montre automatique. Mentionnons également que toute montre automatique sera expertisée par MAMONTREAUTOMATIQUE.COM  avant de bénéficier des avantages de la garantie. Dans le cadre de la garantie, les frais postaux de retour ne seront en aucun cas pris en charge par MAMONTREAUTOMATIQUE.COM.

 

ARTICLE 7 - INFORMATIONS LÉGALES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MAMONTREAUTOMATIQUE.COM. De plus, MAMONTREAUTOMATIQUE.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 


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